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Informations sur la prévention et le règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante :
ec.europa.eu/consumers/odr/

La société envenance GmbH ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant une instance de conciliation des consommateurs.

Protection des marques

"envenance" est protégé en tant que marque verbale sous le numéro 30 2022 213 811.9 auprès de l'Office allemand des brevets et des marques.

"envenance" est également protégé en tant que marque verbale européenne sous le numéro d'enregistrement 018823103 auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Conditions relatives aux déchets

La société envenance GmbH dispose des conditions formelles pour la collecte, le transport, le commerce et l'intermédiation des déchets d'appareils électriques et électroniques, des batteries et accumulateurs, ainsi que des emballages conformément aux articles 54 KrWG et est inscit dans le système trackdechet sous numéro 98771921800016 Les preuves correspondantes sont consultables auprès de la direction.

Mention des images

Les images utilisées sur ce site web ont été acquises de manière licite. Les sources sont indiquées dans la liste ci-dessous.