Directive DEEE
La directive européenne sur les échets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) 2012/19/EU impose aux fabricants et aux distributeurs d'appareils électriques et électroniques la responsabilité de financer l'organisation de la collecte et du recyclage de leurs équipements. Cette directive a été intégrée dans les législations nationales de tous les États membres de l'UE. Cela entraîne une multitude d'exigences administratives et opérationnelles variées à travers les pays. Il n'existe pas d'un registre unique.
En dehors de l'UE, des réglementations correspondantes sont en place dans environ 70 pays à travers le monde.
Directive sur les piles & accumulateurs
La directive européenne sur les batteries 2006/66/CE impose aux fabricants et aux distributeurs de batteries et d'accumulateurs l'obligation de financer l'organisation de la collecte et du recyclage de leurs batteries et accumulateurs. La directive couvre également les batteries et accumulateurs intégrés dans les appareils électriques. Il n'existe pas de registre centralisé au sein de l'UE.
Depuis le 18 août 2023, le règlement (UE) 2023/ 1542 sur les batteries est entré en vigueur dans l'UE.
Directive sur les emballages
La directive européenne sur les emballages 94/62/CE est la plus ancienne directive en matière de responsabilité élargie des producteurs et régule l'un des plus grands flux de déchets.
Lors de la mise en œuvre de cette directive, un accent plus marqué a été mis sur l'établissement de systèmes de collecte plutôt que sur la création de registres. De plus, il existe en Europe et dans le monde plusieurs seuils de tolérance concernant les quantités mises sur le marché. Des réglementations spécifiques concernant l'étiquetage existent également dans certains pays, telles que l'étiquetage Triman en France et l'étiquetage environnemental des emballages en Italie.
Le Danemark, en tant que dernier pays membre de l'Union européenne, mettra en place la responsabilité élargie des producteurs à partir du 1er janvier 2025.
Directive sur les textiles
Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a publié une proposition de directive sur les textiles, visant à instaurer des obligations de recyclage obligatoires et harmonisées pour les fabricants de textiles dans l'UE.
L'objectif principal est de rendre les fabricants responsables de l'ensemble du cycle de vie des produits textiles et de soutenir la gestion durable des déchets textiles à travers l'UE.
La logique de base s'inspire des directives déjà existantes.